CGU – Saint-Pée-sur-Nivelle
Conditions Générales d'Utilisation du site Procie.com
Préambule :
- L’utilisation du site entraîne l’acceptation inconditionnelle et automatique par l’utilisateur de la totalité des présentes conditions d’utilisation ainsi que l’engagement de les respecter. Il relève de la responsabilité de l’utilisateur de prendre connaissance de ces conditions ainsi que celles concernant les mentions légales et la protection des données.
- L’éditeur et/ou le propriétaire du site se réserve le droit de modifier ou de compléter l’ensemble de ces conditions à tout moment sans préavis. La connexion emporte acceptation systématique de ces conditions et de leur respect.
Informations fournies par l’utilisateur :
- L’utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations personnelles, exactes, authentiques, sincères et précises.
- En cas de non-respect de cet engagement, l’éditeur du site se réserve la faculté de suspendre l’accès au service.
L’objet du site :
Limitation de responsabilité :
- Le site fournit à l’utilisateur des informations à titre indicatif qui doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site.
- En outre, la responsabilité de l’éditeur et/ ou le propriétaire ne pourra être engagée sur le contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l’utilisateur à partir du site.
- Date de la dernière mise à jour : le 31 janvier 2016.
Conditions Générales d'Utilisation du service de réservation « en ligne »
- La saisie de ses coordonnées par l’utilisateur du site entraine acceptation inconditionnelle et automatique par l’utilisateur de la totalité des présentes conditions d’utilisation ainsi que l’engagement de les respecter. Il relève de la responsabilité de l’utilisateur de prendre connaissance de ces conditions.
- En remplissant les formulaires « sélectionnez vos produits » et « saisissez vos coordonnées » et « choisissez votre magasin », l’utilisateur déclare - son intérêt pour le ou les produits réservé (s),
- son souhait d’être contacté par le magasin sélectionné, - Le prix indiqué sur les produits exposés sur le site ainsi que leurs caractéristiques ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le prix affiché est un prix maximum. Seul le magasin qui fera une offre de contrat pouvant aboutir à une vente peut proposer un prix dans la limite de ce prix maximum, hors services complémentaires et/ou optionnels souscrits lors de la conclusion du contrat de vente.
- Les caractéristiques et les informations relatives au produit seront exposées par le magasin sélectionné lors de la conclusion du contrat de vente, lequel inclut les conditions de garantie et de livraison du ou des produits.
- Il est précisé que ce service de réservation a comme unique et exclusif fondement et finalité la mise en relation de l’utilisateur avec le magasin sélectionné. En aucune manière l’utilisateur ne prend un engagement d’achat au cours et à l’issue du processus de « réservation ». Par conséquent, la vente conclue entre le magasin sélectionné et l’utilisateur ne saurait engager la responsabilité de l’éditeur et/ou du propriétaire de quelque manière que ce soit, et en particulier sur le fondement de l’article L.121-16 et suivants du Code de la consommation.
- L’éditeur attire tout particulièrement l’attention de l’utilisateur sur le fait que la fourniture de ce service de réservation en ligne constitue une prestation de service à titre gratuit entrant dans le champ du commerce électronique au sens de l’article 14 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, même en l’absence d’offre de contrat.
- Par ailleurs, le magasin sélectionné s’engage à contacter l’utilisateur afin de lui faire une offre de contrat sans mettre à disposition les produits sélectionnés tant que le contrat de vente n’est pas négocié et conclu entre eux.